Conditions générales d'utilisation

Ce service s’adresse en premier lieu aux comptables, aux personnes en charge de la comptabilité ainsi qu’aux responsables de l’entreprise pour le suivi des déclarations. L’utilisateur pourra produire et archiver tous les G50 de l’entreprise déclarante pour chaque année d’exercice. A tout moment et depuis n’importe quel point connecté à Internet, l’utilisateur pourra accéder et télécharger un G50 qu’il aura préalablement constitué sur ce site.

Chaque compte est associé à une seule et unique entreprise. Un article d’imposition unique correspond à une connexion (login).

Ce service est une aide à l’édition du G50. Le contenu et l’usage du document produit restent sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. En aucun cas la SARL ALDAWAY ne saurait être mise en cause pour un usage quel qu’il soit des documents produits à partir de ce site. En aucun cas, l’utilisateur ne pourra exiger le remboursement de pénalités suite à des erreurs dans le contenu du G50 ni de retard de mise à disposition.

En aucun cas la SARL ALDAWAY ne saurait être mise en cause pour une usurpation d’identification d’entreprise.

Bien qu’ALDAWAY déclare vouloir mettre en ligne un service utile et accessible au plus grand nombre et disponible le plus longtemps possible, la formule gratuite ne garantit ni la permanence du service, ni la sauvegarde des données. Il est vivement conseillé aux utilisateurs de télécharger et de sauvegarder les documents produits dans leur propre système.